La MRC de La Mitis inaugure sa Cour municipale

Catégorie : Société Écrit par Daniel Ménard___Caméra montage Stéphane Gagné

La MRC de La Mitis a maintenant sa Cour municipale. Son inauguration officielle a été faite ce jeudi en présence de l’Honorable André Perreault, juge en chef adjoint de la Cour du Québec, responsable des cours municipales, le représentant de la députée de Matapédia, le préfet de la MRC de La Mitis et plusieurs maires du territoire. En se donnant sa propre Cour municipale, la MRC facilite la vie aux municipalités en leur offrant des services juridiques de proximité. Des dossiers visant des infractions à la réglementation municipale étaient souvent abandonnés en raison de la longueur des procédures et des coûts qu’engendraient les démarches juridiques, d’indiquer le préfet de la MRC de La Mitis, Michel Côté. La juridiction de la Cour municipale s’étendra à tous les recours intentés pour la sanction d’une infraction à la réglementation d’une municipalité ou pour le recouvrement d’une somme d’argent due jusqu’à tout recours intenté en vertu du Code de la sécurité routière. D’expliquer pour sa part la greffière Nathalie Labrie.

 Soulignons que plus 700 constats d’infraction sont émis annuellement sur le territoire et que le quart ce ceux-ci sont contestés et se rendent jusqu’au tribunal. Ce chiffre risque d’augmenter considérablement puisqu’une démarche est en cours à l’effet que la MRC obtienne le droit de traiter les infractions sur les routes entretenues par ou pour le ministère des Transports à l’exception de l’autoroute 20. La demande a été faite et nous croyons pouvoir l’appliquer en 2010, d’estimer le préfet de la MRC de La Mitis, Michel Côté.