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Écho de Roger sur le code d'éthique et de déontologie municipal

les echos deontologie 600

Mont-Joli n’est pas un “bar ouvert”!  Le conseil municipal de Mont-Joli  a adopté, récemment,  un projet de Règlement  relatif au code d’éthique et de déontologie des membres du conseil municipal de la Ville de Mont-Joli.

 

Les principales  valeurs  de la Ville de Mont-Joli et des organismes municipaux énoncées dans ce Code d’éthique et de déontologie sont  de soutenir la vie démocratique; servir l’intérêt général; aider à la transparence; protéger  la confiance du public; promouvoir  le comportement éthique et susciter une culture éthique.

 

À l’article  sept portant sur les règles de conduite, il est interdit à tout membre d’agir, de tenter d’agir ou d’omettre d’agir  de façon à favoriser, dans l’exercice de ses fonctions, ses  intérêts personnels ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne.

 

Il est également interdit  à tout membre  de se prévaloir de sa fonction pour influencer ou tenter d’influencer la décision d’une autre personne  de façon à favoriser ses intérêts personnels ou ceux de toute autre personne.

 

Il est même interdit  à tout membre d’accepter tout don, toute marque d’hospitalité ou tout autre avantage, quelle que soit sa valeur, qui peut influencer son indépendance ou jugement dans l’exercice de ses fonctions ou qui risque de compromettre son intégrité.

 

Il est aussi interdit  à tout membre d’utiliser les ressources de la municipalité ou de tout autre organisme à des fins personnelles ou à des fins autres que les activités  liées à l’exercice de ses fonctions.

 

Se feront sévèrement taper sur les doigts les membres qui  transgresseront  une règle  prévue au Code. D’abord, la réprimande et la remise à la municipalité dans les 30 jours de la décision de la Commission municipale du Québec du don, de la marque d’hospitalité ou de l’avantage reçu ou de la valeur de ceux-ci et de tout profit retiré en contravention d’une règle du Code.

 

L’une des sanctions consiste à la suspension du membre du conseil municipal pour une période  dont la durée ne peut excéder 90  jours.  Suspendu, le  membre du conseil municipal ne peut recevoir une rémunération, une allocation, ou tout  autre somme  de la municipalité ou de l’organisme en question.

 

Une Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale adoptée le 2 décembre 2010 dont une modification a été adoptée  le 10 juin 2016  constitue un bon moyen de conserver la confiance des contribuables à l’endroit des élus et diminuer leur cynisme.

 

Souhaitons-le! 

 

 

Roger Boudreau

 

 

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