Un règlement omnibus pour simplifier la notion d’occupation du territoire

Catégorie : Politique Écrit par Daniel Ménard Caméra montage Stéphane Gagné

La direction de la MRC de La Mitis a présenté aux maires réunis en assemblée régulière hier (lundi) un projet de règlement à portée collective pour son territoire. S’il était adopté et accepté par la Commission de la protection du territoire agricole, ce règlement omnibus aurait un effet de gel sur toute demande future de dézonage. Cet avant projet de règlement vise entre autres certains périmètres d’urbanisation à Sainte-Luce comme l’emplacement de l’ancien cinéma en plein air. On pense également à identifier des îlots déstructurés en zone agricole afin d’y permettre la construction résidentielle. De plus, selon ce projet de schéma d’aménagement, l’implantation d’éoliennes serait interdite au nord de l’ancienne ligne de 230 kilowatts d’Hydro-Québec. On profiterait également de ce projet d’aménagement pour régulariser la situation de différents propriétaires qui dérogent actuellement à certaines règles de zonage. Ce projet aurait pour avantage de régler une fois pour toutes les questions de zones blanches ou vertes. Les zones de développement potentiel seraient clairement identifiées. Une fois ce projet de règlement adopté et accepté par la CPTAQ, il serait cependant extrêmement difficile, voire impossible de déposer une demande de révision de zonage. C’est pourquoi les comités consultatifs d’urbanisme et de développement étudieront de façon approfondie les impacts qu’entraînerait le dépôt d’un tel projet avant qu’une décision définitive ne soit prise.