Le 19 septembre, à la deuxième séance municipale du mois, les élus ont adopté une résolution qui explique cette opposition.
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POSITION DE LA VILLE DE MONT-JOLI CONCERNANT L'EXPLORATION PÉTROLIÈRE ET GAZIÈRE ET PARTICULIÈREMENT CONCERNANT LE PROJET DE RESSOURCES ET ÉNERGIES SQUATEX INC.
CONSIDÉRANT QUE l'entreprise Ressources et Énergie Squatex inc. a effectué des travaux d'exploration pétrolière et gazière et que les données recueillies ont révélé la présence abondante de ces substances et incidemment un potentiel éventuel d'exploitation.
CONSIDÉRANT QU'aucune entente écrite de compensation ou de redevances n'a été conclue avec la principale municipalité concernée, soit Sainte-Jeanne-D'arc;
CONSIDÉRANT QUE l'entreprise Petrolympic désire entreprendre une première phase d'exploitation d'un gisement dans le territoire non organisé (TNO) du Lac-des-Eaux-Mortes de la MRC de La Mitis;
CONSIDÉRANT QUE La Mitis est un territoire giboyeux qui bénéficie substantiellement des activités de chasse et de pêche;
CONSIDÉRANT QUE le conseil d'administration de la ZEC Bas-Saint-Laurent a signifié son opposition à ce projet;
CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Québec a déposé le projet de Loi 106 comprenant la future Loi sur les hydrocarbures;
CONSIDÉRANT QUE cette proposition de cadre législatif maintiendrait l'impossibilité pour les municipalités locales et régionales d'encadrer d'une quelconque façon les activités pétrolières et gazières, menant à des incongruités dans l'aménagement du territoire;
CONSIDÉRANT QUE ce projet de Loi ne prévoit aucune garantie de compensation ou de redevances financières accordées directement aux municipalités;
CONSIDÉRANT QU'aucune obligation de consultation directe auprès d'une municipalité n'est imposée;
CONSIDÉRANT QUE l'octroi de droits d'accès et d'expropriation menace la sécurité juridique des propriétaires et locataires, engendrant des sources potentielles de conflits;
CONSIDÉRANT QUE les énergies fossiles sont non renouvelables, émettent des gaz à effet de serrre, sont susceptibles de détériorer l'environnement et impliquent des risques à la sécurité des biens et des personnes.
CONSIDÉRANT QUE comparativement à l'énergie éolienne, aucune retombée significativement positive n'est anticipée par rapport à l'exploitation du pétrole ou du gaz sur notre territoire;
CONSIDÉRANT QUE la protection de la ressource eau est d'une importance capitale pour l'ensemble de la population du Québec et particulièrement pour la Ville de Mont-Joli qui puise son eau à même la rivière Mitis afin de desservir sa population en eau potable ainsi que celles des municipalités de St-Joseph-de-Lepage et de Ste-Flavie;
CONSIDÉRANT QU'il est inconcevable que les propositions déposées dans le projet de Loi 106 demeurent archaïques et ne reflètent pas les réalités d'aujourd'hui;
POUR CES MOTIFS:
Il est proposé par le conseiller Georges Jalbert appuyé par le conseiller Jean-Pierre Labonté et résolu à l'unanimité:
1. Que la Ville de Mont-Joli déclare son opposition à l'exploration et à l'exploitation pétrolière ou gazière sur son territoire, dans le contexte où les municipalités ne possèdent aucun pouvoir d'encadrement réglementaire et aucune garantie de compensations ou de redevances financières adéquates.
2. Demande de modifier le projet de Loi 106 afin de tenir compte des éléments ci-haut mentionnés;
D'informer le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, la FQM, l'UMQ , le député provincial et les autres municipalités de la MRC de la Mitis de cette opposition.